Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet SINOTCG (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est édité par :
Nom et prénom : Corentin Cransac
Nom commercial : SINOTCG
Adresse physique : 23 rue du Tartelet, 91470 Boullay-les-Troux, France
Adresse e-mail : sinotcg.store@gmail.com
Numéro SIRET : 93386994300011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66933869943
ARTICLE 3 - PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI le cas échéant, ou selon ton régime). SINOTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe commande sur le Site. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations sera envoyé au client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs basés sur les délais fournis par nos prestataires logistiques internationaux. En raison du modèle d'expédition directe, les délais peuvent varier.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union Européenne, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à giustifier de motifs.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.